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Responsable de publication

Mickaël LEVI

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Activité

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000€ est une profession réglementée.

Référence(s) aux règles professionnelles applicables :

Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004). Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin

Titre professionnel :

Avocat à la cours

Pays d'obtention du titre professionnel : France

Organisme représentant :

Conseil National des Barreaux (CNB)

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Responsable RGPD

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